Cadeau Logo Comité d’entreprise
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site margotdelcoco.com les présentes mentions légales.
Le site margotdelcoco.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.margotdelcoco.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Cadeau Logo Comité d’entreprise
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site margotdelcoco.com est édité par :
SAS MARGOT DEL COCO,
immatriculée sous le numéro SIREN 829372382 RCS Evry,
ayant son siège social situé : Zone industrielle Bois Chaland, 18 rue du Bois Chaland, 91090 Lisses, France,
représentée par Madame Margot Ronnel
Adresse email : contact@margotdelcoco.com
Téléphone : +33 6 98 96 85 75
Directrice de la publication
Cadeau Logo Comité d’entreprise
La Directrice de publication est : Madame Margot Ronnel
Adresse email de contact : contact@margotdelcoco.com
(ci-après “la Directrice de publication”)
Graphisme du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site margotdelcoco.com est un site La Boutique Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Hébergeur du site
Cadeau Logo Comité d’entreprise
Le site margotdelcoco.com est hébergé par :
O2SWITCH
Adresse : 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site margotdelcoco.com (ci-après “les Utilisateurs”).
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Cadeau Logo Comité d’entreprise
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Cadeau Logo Comité d’entreprise
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@margotdelcoco.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site margotdelcoco.com vous souhaite une excellente navigation !
